Politique confidentialité SAFIREO
Application Mobile et Web service

La société Safireo, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique de confidentialité. Celle-ci reprend l’ensemble des traitements, des finalités ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site :https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de notre Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l'application, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

On désignera par la suite :

• « Application » : l’application Safireo professionnelle est disponible sur IOS ou Android.

• « Utilisateur » : Utilisateur uniquement d’une entreprise ayant un compte actif existant dans la version web service de votre environnement Safireo.

• « Éditeur » : la société Safireo, personne morale responsable de l’édition et du contenu de l'application.

• « Responsable de traitement»: La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de Safireo. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire Safireo.

• « Données personnelles » : Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

• « Données d’utilisation » : Les informations collectées automatiquement par Safireo (ou par des services tiers employés par Safireo), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent Safireo, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
  
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Article 1 - Accès à l'application

L’accès à l'application et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel lorsque votre entreprise a souscrit un contrat pour notre application.

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Article 2 - Contenu de l'application

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de votre entreprise ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de votre entreprise, sont strictement interdites.

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Article 2.1 - Photographies

Les photographies que vous réalisez, accompagnant leur description, sont à la propriété de votre entreprise et seront stockées dans la base de données mise en place par Safireo pour votre entreprise.

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Article 3 - Gestion de l'application

Pour la bonne gestion de l'application, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l'application, réserver l’accès à l'application, ou à certaines parties de l'application en fonction du contrat avec votre entreprise.

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (règles de savoir-vivre en usage sur Internet)

• Suspendre l'application afin de procéder à des mises à jour.
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Article 4 - Responsabilités de l'Editeur et du Responsable de traitement

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Safireo SAS – 30 rue Joachim du Bellay, 44119 Treillières France

Courriel de contact du Propriétaire :contact@Safireo.com

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La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l'application ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion à l'application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites, applications et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage de l'application ou de tout service accessible via Internet

• Du fait du non-respect par vous de la présente Politique de confidentialité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de l'application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de l'application, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

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Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l'application est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. L’éditeur n’est pas responsable des informations publiées et accessibles via un lien hypertexte publié sur l'application. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

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Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par le propriétaire de l'application. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur l'application sont utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom de l’utilisateur

• Actions réalisées par l’utilisateur dans l’application ( Réalisation audit et création des plan d’ actions)

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Article 7 - Droit de l’utilisateur

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant en demandant à votre entreprise ( commanditaire du contrat) de vous fournir les informations.

• L’ensemble des données concerne votre activité professionnelle dans le cadre de votre cadre de responsabilité et contrat avec votre employeur.

Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de l'application par l’utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de l'application

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

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Article 9 - Politique de conservation des données

Votre entreprise conserve vos données de façon à vous fournir ses services dans le cadre de votre activité. Cela, dans une mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. La durée de conservation des données dépend de la durée du contrat de votre entreprise avec notre société et de leur politique de conservation des données.

 

Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers

• Les données enregistrées sont sur la responsabilité de votre société et ne peuvent en aucun cas être exploitées par la société Safireo.

 

Article 12 - Loi applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur l'application, ou concernant l'application lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :contact@Safireo.com